Conditions générales des prestations
Mise à jour : 14 octobre 2026.
Cette page présente les conditions des offres. Le périmètre, les montants, les droits transmis et les conditions détaillées sont précisés dans un devis et un contrat acceptés avant toute réalisation. L’activité est en cours d’immatriculation ; les identifiants professionnels seront ajoutés dès leur attribution.
Demande, devis et commande
Le configurateur produit une estimation. L’envoi d’un formulaire est une demande de contact, pas une commande ni un paiement. Les options sur devis sont identifiées et exclues du total lorsqu’elles ne peuvent pas être chiffrées automatiquement. Nous répondons sous 24 heures après réception des informations nécessaires à l’étude du projet.
Création et règlement
L’installation et la mise en ligne sont incluses dans la création. Le devis fixe les contenus, les fonctions, les retours compris, le calendrier, les montants et les taxes applicables. Après validation du devis, un acompte de 50 % est demandé ; le solde est réglé à la mise en ligne selon les conditions du devis. Les coordonnées de virement sont communiquées directement au client.
Site sous licence avec maintenance
1pro1site.com conserve les droits sur ses développements propriétaires. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation liée au contrat de maintenance obligatoire. À la fin effective du contrat, cette licence prend fin dans les conditions contractuellement convenues. Les composants tiers restent soumis à leurs licences.
La maintenance se règle annuellement avec deux mois offerts ou en 12 mensualités avec engagement de 12 mois. Son prix dépend de la construction du site. Le périmètre, les exclusions, le renouvellement, la résiliation et les procédures en cas d’impayé sont précisés avant commande. Aucun arrêt immédiat sans prise en compte de la période payée et des formalités applicables n’est annoncé ici.
Site remis en autonomie
Cette formule est chiffrée sur devis spécifique. Les fichiers, accès, documentation et droits transmis sont définis au contrat. Aucun contrat de maintenance avec 1pro1site.com n’est imposé. Les droits de tiers ne peuvent pas être cédés comme des droits appartenant à 1pro1site.com.
Une intervention facultative fait l’objet d’un devis préalable : 2 heures à 199 € TTC de l’heure + 1 heure offerte, soit 398 € TTC. Pour chaque tranche de deux heures payées, une heure supplémentaire est offerte. Tout dépassement du devis nécessite l’accord du client. La correction d’un défaut imputable à la prestation et couvert par les obligations contractuelles ne devient pas automatiquement une intervention payante.
Domaine et hébergement
Le domaine et le compte d’hébergement sont au nom du client. Un domaine disponible en .fr ou .com et un hébergement standard sont offerts la première année, puis à sa charge. Les prestations couvertes et frais de renouvellement fournisseur sont indiqués au devis. Les démarches facultatives de réservation du domaine et de souscription de l’hébergement sont facturées 49 € une seule fois.
Remise pour mention discrète
La remise de 25 % est facultative et concerne uniquement la création du site sous licence lorsque le client accepte la mention discrète « 1pro1site.com » en bas des pages. Elle ne réduit pas le prix du logo, de la maintenance ou des démarches. Elle ne s’applique pas automatiquement à une cession sur devis.
Contenus et fin de prestation
Le client fournit des contenus qu’il est autorisé à utiliser. Le contrat définit la récupération de ses contenus et de ses données, indépendamment des droits sur le code. Le nom de domaine et le compte d’hébergement restent à son nom.
Réclamations et droits applicables
Pour toute réclamation : contact@1pro1site.com ou Cédric Sachetti, 18 rue Barry d’en Haut, 11500 Nébias. Les droits légaux applicables, notamment les garanties et les règles protectrices des consommateurs lorsque le client en bénéficie, ne sont pas écartés par cette page. Les informations relatives à une éventuelle rétractation et à la médiation doivent être fournies avant toute commande concernée. Aucun médiateur non désigné n’est annoncé ici.